Politique de TVA et de livraison DDP

Les montants affichés comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.

Le total indiqué lors de la confirmation de commande constitue le montant final à régler, sans supplément au moment de la livraison.

Ⅰ. Champ d’application

Cette politique concerne les commandes expédiées vers la France métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA est intégrée au prix affiché, et aucune démarche additionnelle n’est requise de la part de l’utilisateur.

En cas de modification du taux, une mise à jour tarifaire est appliquée et communiquée en amont.

• Application aux zones françaises mentionnées.

• TVA incluse dans les montants.

• Ajustements annoncés en cas de changement légal.

Ⅱ. Livraison en mode DDP

Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP, ce qui signifie que taxes et droits sont réglés avant l’arrivée en France.

L’utilisateur n’a aucune formalité douanière à accomplir ni frais supplémentaires à régler.

Les envois sont assurés par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi complet disponible.

En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance clientèle accompagne l’utilisateur dans les démarches nécessaires.

• Dédouanement pris en charge avant arrivée.

• Aucune avance de frais demandée.

• Suivi assuré par des transporteurs internationaux.

• Intervention du service client en cas d’anomalie.

Ⅲ. Douanes et conformité

Chaque colis est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour les formalités douanières.

L’étiquetage, l’emballage et les notices répondent aux normes françaises et européennes afin de faciliter le passage en douane.

• Documents douaniers inclus.

• Emballage conforme aux exigences européennes.

• Facilitation du traitement douanier.

Ⅳ. Transparence tarifaire

Le prix affiché couvre l’ensemble des éléments suivants :

• TVA française de 20 %

• Droits et frais d’importation

• Coûts de dédouanement

• Emballage et étiquetage conformes aux réglementations européennes

Aucun frais supplémentaire n’est demandé lors de la réception du colis.

Ⅴ. Factures et justificatifs

Une facture électronique est émise après confirmation du paiement ; elle indique le détail des prix, la TVA et le montant toutes taxes comprises.

Elle peut servir de justificatif pour les démarches après-vente ou administratives.

Toutes les composantes tarifaires sont présentées avant paiement, sans frais cachés.

• Facture claire et détaillée.

• Utilisation possible pour démarches diverses.

• Tarification entièrement affichée avant règlement.

Ⅵ. Expédition et délais de livraison

L’expédition intervient dans un délai de un à trois jours ouvrables après traitement de la commande.

Le délai de livraison estimé est de huit à quinze jours ouvrés, en fonction de la zone et du transporteur.

En cas d’adresse incorrecte ou de refus de réception entraînant un retour, les frais additionnels restent à la charge de l’utilisateur.

• Traitement préalable avant expédition.

• Délais variables selon transporteur et destination.

• Frais liés aux erreurs d’adresse imputés à l’utilisateur.

Ⅶ. Limitations géographiques

Cette politique s’applique aux territoires français métropolitains et ultra-marins (DROM-COM).

Lorsqu’une contrainte légale ou logistique existe, l’information est donnée avant la validation de la commande.

• Restrictions possibles signalées à l’avance.

• Application spécifique aux zones définies.

Ⅷ. Service client

Pour toute question relative à la tarification, à l’expédition ou au suivi, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :

• Adresse : 6149 64TH AVE APT 2, RIVERDALE, MD, 20737

• Téléphone : +1(646) 359-0064

• E-mail : sav@mobernix.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)